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Protection d'oeuvres

Dès qu'une oeuvre est créée, celle-ci est automatiquement protégée par la Loi sur le droit d'auteur.
Par contre, si une autre personne que vous prétend avoir écrit ou composé cette même oeuvre, vous devrez alors démontrer que vous en êtes bel et bien son véritable créateur.

Nous vous proposons donc de déposer vos oeuvres à la SPACQ afin de faciliter vos démarches en cas de contrefaçon ou plagiat.

Service de dépôt d'oeuvres de la SPACQ

Ce service s'adresse à tous les auteurs et compositeurs, membres ou non de la SPACQ.

 

Il s'agit d'un service confidentiel qui vous permet de déposer à la SPACQ un nombre illimité d'oeuvres musicales originales dont vous êtes l'auteur.

Après réception de vos oeuvres, la SPACQ émet un certificat de dépôt d'oeuvres qui atteste la date de réception des oeuvres (et non que vous êtes l'auteur des oeuvres déposées). Ce dépôt établit une preuve qu'à cette date, vous étiez en possession du matériel déposé.

Par la suite, la SPACQ conserve votre dépôt d'oeuvres pour une durée de trois ans. À la fin de cette période, il vous sera possible de renouveler pour trois années supplémentaires ou reprendre possession de cette enveloppe. Après plusieurs tentatives de vous joindre sans succès, la SPACQ se réserve le droit de détruire le dépôt d'oeuvres non réclamé.

Tarif

- 7$ par chanson (paroles et/ou musique), pour chaque cycle de 3 ans.
Si vous êtes membre de la SPACQ, vous profitez d'un tarif préférentiel de 3$ par chanson (paroles et/ou musique)

 

Le paiement peut être effectué par carte de crédit, chèque, mandat-poste ou argent comptant.

Matériel accepté

Seules les oeuvres musicales sont acceptées.
Il peut s'agir des textes, des partitions ou d'un fichier audio reproduit sur un CD, un DVD ou une clé USB.

 

Formulaire

Veuillez joindre ce formulaire dans votre envoi postal.

 

Pour effectuer un dépôt, il suffit de vous présenter au bureau de la SPACQ au lundi au vendredi entre 9h00 et 17h00 ou de nous faire parvenir vos documents par la poste et d'y joindre un chèque à l'ordre de la SPACQ.

Adresse d'envoi :
SPACQ
a/s: Service de protection d'oeuvres
505 boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 901
Montréal QC H2Z 1Y7

Pour utiliser ce service ou pour plus d'informations, veuillez contacter M. Jean-Richard Lefebvre au (514) 845-3739 poste 221.