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Retour sur le Congrès du CIAM à Nashville


Le Conseil international des créateurs de musique (CIAM), dont la SPACQ est membre, s'est réuni les 22 et 23 octobre dernier à Nashville pour entre autres dévoiler un rapport sur la Rémunération équitable des créateurs de musique à l'ère du numérique, rédigé par M. Pierre-E. Lalonde et commandé par le Music Creators North American (MCNA).   

 

Les observations qui ont été faites:

- les plateformes de musique numériques mésestiment la valeur de la musique;

- le partage des revenus entre les différents groupes d'ayants droit n'est pas équilibré; 
- les accords de licence avec les services de streaming manquent de transparence.  

 

Voici les recommandations de cette étude:

- un montant non inférieur à 80% des revenus bruts provenant de toute source versée à tous les titulaires de droits constituerait une rétribution plus équitable pour l'utilisation globale de musique par les services de streaming;

- une division plus équitable des revenus entre les divers ayants droit, partagés par moitié (50-50) entre les maisons de disques et leurs compositeurs;
- que toutes les parties aient un accès total à toutes les informations pertinentes susceptibles d'influer sur la rémunération.  

 
De plus, l'étude propose de ne plus laisser aux agences officielles et aux décideurs le soin d'établir une rémunération équitable et suggère qu'un processus de négociation soit instauré entre tous les intervenants.  

 

En s'inspirant du mouvement du commerce équitable pour les biens et services, l'étude montre qu'un modèle similaire pourrait être appliqué au secteur de la diffusion de musique numérique. Grâce au succès qu'il a rencontré dans l'industrie du café, le mouvement du commerce équitable a clairement démontré que, s'ils ont la possibilité de participer à un modèle de rémunération équitable qui rétribue les personnes produisant des biens de consommation à un taux équitable, les consommateurs finaux choisiront des biens produits dans un contexte éthique, même à un prix légèrement supérieur.

 

Nous vous tiendrons au courant des développements de ce mouvement nommé World Fair Trade Music
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