Membre
Membre Trouver un membre

Nouvelle

Renouvellement de l'entente collective SPACQ-TVA


Les membres de la SPACQ ont approuvé en assemblée générale spéciale le 19 février dernier le renouvellement de l'entente collective SPACQ-TVA.

 

Le tarif d’un thème musical d’une durée maximale de 90 secondes a été augmenté à 922$ à compter de la signature de l’entente, à 941$ à compter du 1er janvier 2015 et à 960$ à compter du 1er janvier 2016. Toute seconde supplémentaire est rémunérée au taux de 25$.

 

Pour la Grille A, le tarif à la minute pour une musique sans paroles a été augmenté à 145$ pour une dramatique (et 121$ pour une non-dramatique) à compter de la signature de l’entente, à 148$ (et 123$) à compter du 1er janvier 2015 et à 151$ (et 125$) à compter du 1er janvier 2016. Basé sur ce même échéancier, le tarif par épisode a été augmenté à 548$, 559$ et 570$. Ces mêmes montants s’appliquent séparément pour les paroles d’une chanson et pour la musique d’une chanson. Pour la musique et les paroles d’une chanson composées conjointement, le tarif à la minute a été augmenté à 326$ (tant pour une dramatique que pour une non-dramatique) à compter de la signature de l’entente, à 332$ à compter du 1er janvier 2015 et à 339$ à compter du 1er janvier 2016. Sur ce même échéancier, le tarif par épisode a été augmenté à 753$, 768$ et 784$.

 

Pour la Grille B, le tarif de composition par épisode a été augmenté à 681$ à compter de la signature de l’entente, à 694$ à compter du 1er janvier 2015 et à 708$ à compter du 1er janvier 2016, pour une émission de 30 minutes au budget de 74 999$ et moins ou pour une émission de 60 minutes au budget de 149 999$ et moins. Basé sur ce même échéancier, le tarif a été augmenté à 850$, 867$ et 884$ pour une émission de 30 minutes au budget entre 75 000$ et 149 999$ ou pour une émission de 60 minutes au budget de 150 000$ à 299 999$; à 1091$, 1112$ et 1134$ pour une émission de 30 minutes au budget entre 150 000$ et 349 999$ ou pour une émission de 60 minutes au budget de 300 000$ à 699 999$; et à 1363$, 1390$ et 1417$ pour une émission de 30 minutes au budget de 350 000$ et plus ou pour une émission de 60 minutes au budget de plus de 700 000$.

 

De plus, après avoir découvert que TVA faisait signer un deuxième contrat de commande en plus de celui déjà prévu à l’entente, ledit deuxième contrat figure maintenant à l’entente collective, en Annexe II. Toutefois, la SPACQ n’a pas négocié ce contrat et les articles 3.3, 4.1.2 et 6 sont négociées de gré à gré entre le compositeur et TVA.

 

Enfin, la contribution du producteur a été augmentée à 9%, calculée sur le Cachet du compositeur. 

 

L’entente est d’une durée de trois ans et elle a débuté le 1er mars 2014.

Pour consulter l'entente collective SPACQ-TVA 2014-2016 et la grille tarifaire, veuillez consulter la section Ententes collectives de notre site Internet.

 

Pour toute question, veuillez contacter la responsable de l'application des ententes collectives, Mme Suzan Thibault, au (514) 845-3739 poste 224 ou au sthibault@spacq.qc.ca.

Retour