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Nouvelle

Renouvellement de l'entente SPACQ-ONF

La nouvelle entente SPACQ-ONF a été adoptée en assemblée générale le vendredi 25 octobre dernier.

 

Voici les nouveaux tarifs minimaux:

 

Pour une musique sans paroles

Nombre de minutes commandées

À compter du 1er novembre 2013

À compter du 1er novembre 2014

À compter du 1er novembre 2015

À compter du 1er novembre 2016

Pour les 20 premières minutes

273$/minute

275$/minute

278$/minute

280$/minute

Pour les suivantes

164$/minute

166$/minute

168$/minute

169$/minute


Pour les paroles d'une chanson

Nombre de minutes commandées

À compter du 1er novembre 2013

À compter du 1er novembre 2014

À compter du 1er novembre 2015

À compter du 1er novembre 2016

Pour toute minute commandée

273$/minute

275$/minute

278$/minute

280$/minute


Pour la musique d'une chanson

Nombre de minutes commandées

À compter du 1er novembre 2013

À compter du 1er novembre 2014

À compter du 1er novembre 2015

À compter du 1er novembre 2016

Pour toute minute commandée

273$/minute

275$/minute

278$/minute

280$/minute

 

 

De plus, la contribution du producteur pour votre REER a été augmentée à 11,5% (plutôt que 11% comme le stipulait la précédente entente).

 

Pour toute question sur le renouvellement de l'entente ONF-SPACQ, veuillez contacter la responsable de l'application des ententes collectives, Mme Suzan Thibault, au (514) 845-3739 poste 224. 
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