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Projet de loi C-11: les dernières nouvelles

Le projet de loi C-11, visant à moderniser l'actuelle Loi sur le droit d'auteur, a été adopté en seconde lecture à la Chambre des communes le 11 février dernier. Ce projet de loi, semblable au projet de loi C-32 auquel plusieurs associations, dont la SPACQ, s'étaient opposées avant le déclenchement des élections, est ainsi en bonne voie d'être malheureusement adopté d'ici la fin de l'actuelle session parlementaire.


 
Vous pouvez consulter ici un résumé de ce projet de loi, préparé par Culture Équitable.


 
En plus d'être l'un des 70 organismes culturels canadiens qui a fait parvenir une liste de vingt amendements sous le parapluie de la Conférence canadienne des arts, la SPACQ travaille présentement à la rédaction d'un mémoire afin d'illustrer les nombreuses et graves conséquences de l'adoption de ce projet de loi sur la réalité économique des auteurs-compositeurs.
Le directeur général de la SPACQ, Me Jean-Christian Céré, et le président de la SPACQ, Mario Chenart, comparaîtront d'ailleurs au Comité législatif chargé de ce projet de loi d'ici le 14 mars.


 
Nous vous tiendrons au courant des développements au sujet de ce projet de loi et nous vous remercions d'avance de votre soutien. 

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