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Projet de loi C-11: les dernières nouvelles

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-11 amorcera l'étude article par article de ce projet de loi ce mercredi 14 mars, après avoir entendu au cours des deux dernières semaines les amendements des divers témoins. Le tout devra être terminé au 29 mars.

 

Nous souhaitons que ce comité prendra note des amendements que nous avons faits au nom de la SPACQ et de la Coalition des ayants droit musicaux sur Internet (CAMI).

 

Enfin, nous vous rappelons qu'il est toujours possible de faire parvenir une lettre, préparée par le mouvement Culture Équitable, aux membres du comité, au Premier ministre Stephan Harper, aux ministres Christian Paradis (Industrie Canada) et James Moore (Patrimoine canadien) ainsi qu'au député fédéral de votre circonscription afin de leur signifier votre désaccord envers l'actuel projet de loi C-11.

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