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Projet de loi C-11: les dernières nouvelles

Le président de la SPACQ, M. Mario Chenart, et la vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale de l'ADISQ, Mme Solange Drouin, ont été convoqués jeudi dernier au Comité législatif chargé du projet de loi C-11 afin de présenter le mémoire de la Coalition des ayants droits musicaux sur Internet (CAMI). Vous pouvez consulter ce mémoire en cliquant ici.

 

La SPACQ a elle aussi déposé un mémoire et ce sera demain mardi de 9h00 à 10h30 que le directeur général Me Jean-Christian Céré et le président Mario Chenart le présenteront à ce comité. Vous pourrez d'ailleurs suivre en direct leur présentation en vous rendant mardi matin au http://parlvu.parl.gc.ca.

Enfin, nous vous invitons, chers membres SPACQ et sympathisants à la cause des créateurs, à faire un dernier effort dans le but de faire amender ce projet de loi en faisant parvenir une lettre, préparée par le mouvement Culture Équitable, aux membres du comité, au Premier ministre Stephan Harper, aux ministres Christian Paradis (Industrie Canada) et James Moore (Patrimoine canadien) ainsi qu'au député fédéral de votre circonscription.
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