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Nouveaux documents dans votre compte en ligne
SPACQ

La SPACQ a récemment bonifié le contenu de votre compte en ligne. En plus des contrats type en gérance et en édition, vous y retrouverez deux nouveaux documents, soit:

1) Modèle de facture pour contrat de composition musicale avec producteur AQPM
Adapté aux nouvelles demandes des producteurs AQPM qui exigent que vous fassiez dorénavant une facture pour la composition musicale distincte de la réalisation de la bande maîtresse et qui inclut le calcul des taxes sur le REER.

2) Tableau résumé des associations et sociétés de gestion au Canada
Synthèse des liens qui existent les divers métiers de l'industrie de la musique, les associations qui les défendent et les sociétés de gestion qui collectent les redevances pour ceux-ci

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