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Nouvelle

Nouveau fonctionnement pour les services
juridiques de la SPACQ

La SPACQ est fière de s'associer à Juripop Artistes afin de continuer à offrir à ses membres auteurs et compositeurs un service juridique gratuit de première ligne pour leurs questions relatives au droit d'auteur, incluant notamment le contrat d'édition musicale et le contrat de commande.

 

Ainsi, si vous désirez obtenir un avis juridique sur un contrat auquel vous êtes lié en tant qu'auteur et/ou compositeur (contrat d'édition, contrat d'œuvre de commande, etc.) ou pour toute question relative au droit d'auteur, vous avez accès aux services juridiques de Juripop S.E.N.C.R.L. tout à fait gratuitement en tant que membre de la SPACQ.

 

Vous devez faire parvenir votre contrat ou vos questions à :

 

Amélie Granger, responsable du service aux membres de la SPACQ

(514) 845-3739 / 1 (866) 445-3739 poste 226

agranger@spacq.qc.ca

 

Après validation avec vous de votre demande, celle-ci sera transférée à Juripop S.E.N.C.R.L. et l'un de ses représentants se chargera de vous contacter par la suite.

 

La SPACQ profite également de cette nouvelle entente pour repositionner ses services juridiques. Ainsi, si vos questions d'ordre juridique portent sur un contrat pour lequel vous êtes lié en tant qu'interprète, musicien, producteur, coproducteur, coéditeur, etc., vous pourrez toujours contacter Juripop S.E.N.C.R.L. Toutefois, la SPACQ ne déboursera pas les frais de cette consultation.

 

Votre statut de membre de la SPACQ vous permettra tout de même de bénéficier de l'abonnement gratuit à Juripop S.E.N.C.R.L. et d'une première consultation gratuite avec un avocat. À la suite de cette première rencontre, si vous êtes admissible aux services de Juripop S.E.N.C.R.L. et si vous mandatez l'avocat pour vous représenter, ses services seront au coût abordable de 65$/heure.

 

Pour bénéficier des services juridiques de Juripop S.E.N.C.R.L. pour ce type de contrats, veuillez composer le (450) 845-1637 / 1 (866) JURIPOP ou remplir le formulaire en ligne.
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