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Modification aux statuts et règlements de la SPACQ

Les membres présents à l'assemblée générale spéciale du 22 juin dernier ont approuvé à l'unanimité les modifications aux statuts et règlements de la SPACQ.

 

Voici un résumé des principales modifications:

- La création du statut Conseil des sages, pour les membres fondateurs de la SPACQ et ceux qui ont servi de façon exceptionnelle en ayant occupé la fonction d’administrateur au sein du Conseil d’administration pour une période d’au moins quinze (15) ans.

- La modification de la composition du conseil d’administration : 2 postes pour le secteur d’activités Paroliers ou compositeurs de chansons ou d’œuvres instrumentales, 2 postes pour le secteur d’activités Parolier ou compositeur d’œuvres de commande, 4 postes attribués à l’un ou l’autre des secteurs d’activités mentionnés plus haut et 1 poste attribué à un membre représentant les auteurs et compositeurs des communautés de la francophonie canadienne.

- La réduction du mandat des administrateurs à deux (2) ans.

- Le déplacement de la fin de l’exercice financier de la SPACQ au 31 décembre de chaque année. 

 

Les modifications sont effectives dès aujourd'hui.

Pour consulter les statuts et règlements, cliquez ici

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