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Nouvelle

Lettre ouverte de la MCNA aux éditeurs américains

À la communauté américaine d’édition musicale,

 

Nous sommes une alliance d’associations d’auteurs et compositeurs de musique représentant des dizaines de milliers de créateurs dans le monde, dont plusieurs ont créé des œuvres musicales dans lesquelles vous revendiquez des droits.  Nous avons récemment tenté un rapprochement avec la National Music Publishers Association (NMPA), dans l’espoir que l’association serait d’accord de discuter avec nous du retrait unilatéral des droits et répertoire des éditeurs de musique des sociétés ASCAP et BMI.

 

Bien que la discussion demandée soit à l’intérieur des paramètres des lois sur la concurrence en vigueur, la réponse reçue de la NMPA était décevante.  Dans une lettre signée par le Chef du contentieux  de la NPMA, nous nous sommes fait dire que la discussion souhaitée serait « inappropriée » et « inutile ». Parce que nous croyons qu’il y a tout à gagner dans un dialogue ouvert avec les éditeurs, nous vous demandons à chacun d’entre vous individuellement d’initier des pourparlers entre nos deux communautés.

 

Il a déjà été dévoilé publiquement que certains éditeurs de musique ont annoncé qu’ils considéraient retirer leurs droits et répertoire des sociétés de gestion de droits d’exécution publique (ASCAP et BMI) et négocier directement ces droits avec les utilisateurs. Ces déclarations supposent que les éditeurs possèdent l’autorité légale pour faire un retrait unilatéral des œuvres et droits au nom des créateurs de musique et leur familles, sans exception. Nous ne sommes pas d’accord.

 

Bien que nos organisations soutiennent l’exploration de toutes les opportunités pouvant augmenter les droits de licence pour les créateurs de musique et les éditeurs, nous croyons fermement que les auteurs, compositeurs et autres ayants droit que nous représentons doivent conserver  droit de décider qui percevra ces droits de licence en leur nom. Qui plus est, nous sommes d’avis que toute licence négociée directement par les éditeurs requiert une transparence complète relativement aux termes du contrat de licence ainsi que pour la transmission d’information nécessaire à la détermination des redevances dues à chaque créateur.

Encore une fois, nous vous tendons la main afin de discuter des diverses façons de travailler ensemble pour notre bénéfice commun. À titre de démarche intérimaire, et pour préserver les droits des auteurs et compositeurs de musique que nous représentons, la présente lettre représente un avis formel en leur nom, que chacun d’eux se réserve le droit de s’opposer à toute réclamation relative à l’autorité supposée des éditeurs de retirer unilatéralement leurs droits et répertoire des sociétés de gestion collective, à moins qu’il ait renoncé par écrit à cette réserve de droit. Dans aucun cas, le silence d’un créateur de musique ne peut être interprété en acquiescement ou acceptation de la position légale que certains éditeurs de musique ont prise à cet égard.

 

Signé :

 

Music Creators North America (MCNA):
Screen Composers Guild of Canada (SCGC)
Society of Composers & Lyricists (SCL)
Société Professionelle des Auteurs et des Compositeurs du Québec (SPACQ)
Songwriters Association of Canada (SAC)
Songwriters Guild of America (SGA)
Songwriters Guild Foundation (SGF)

 

Organisations additionnelles:
Council of Music Creators (CMC)
European Composer & Songwriter Alliance (ECSA)
International Council of Music Creators (CIAM)
Latin-American Composers & Authors Alliance (ALCAM)
Pan-African Composer & Songwriter Alliance (PACSA)
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