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Nouvelle

Les ministres Moore et Paradis n’ont pas entendu
les créateurs

Les auteurs, les artistes interprètes et leurs associations, regroupés au sein du DAMI© (Droit d'auteur / Multimédia-Internet / Copyright), expriment leur déception à l'endroit du second dépôt par le gouvernement du Canada du projet de Loi sur la modernisation du droit d'auteur. Le projet de loi C-11 est identique au défunt projet de loi C-32 et sa résurrection ne le rend pas plus acceptable aux associations d'artistes et de créateurs.

 

Lors de la conférence de presse tenue immédiatement après le dépôt du projet de loi, le ministre de l'Industrie, Christian Paradis a mentionné que : « Tant les artistes que les créateurs profiteront de la nouvelle ère équilibrée qui résultera du second dépôt de la Loi sur la modernisation du droit d'auteur ».

 

Manifestement, le ministre Paradis et le ministre du Patrimoine canadien, James Moore, ont fait la sourde oreille aux nombreuses représentations des diverses associations d'artistes et de créateurs devant les membres du comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-32. Non seulement ces associations d'artistes et de créateurs ont-elles dénoncé les nouvelles exceptions expropriant les créateurs de leurs droits et de leurs revenus mais elles ont également invité le gouvernement canadien à respecter ses obligations internationales en matière de droit d'auteur. Tous les députés de l'Assemblée nationale du Québec, de même que la Ville de Montréal, la Fédération des commissions scolaires du Québec, l'Association des libraires du Québec et de nombreux autres intervenants ont d'ailleurs appuyé les créateurs afin que le projet de loi respecte leurs droits et leur assure une rémunération équitable.

 

Il est d'autant plus dommage de voir qu'aucune modification n'a été faite au projet initial pour permettre au Canada de respecter les traités internationaux portant sur le droit d'auteur. Or, l'ampleur des exceptions incluses dans ce nouveau projet de loi est sans précédent sur la scène internationale et donnera une piètre image de la considération que le gouvernement canadien porte à ses artistes et à ses créateurs.

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