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Nouvelle

Entente tripartite TVA-GMMQ-SPACQ

La SPACQ a signé aujourd'hui une lettre d'entente portant sur l'aire d'application des ententes collectives négociées par la SPACQ et la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ) avec Groupe TVA lorsque sont exigées les fonctions d'arrangeur, d'orchestrateur et/ou de copiste sur une commande musicale.

 

Vous pouvez consulter cette entente tripartite dans la section Ententes collectives du site Internet de la SPACQ.

 

 

 

 

 

 

 

 

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