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Chronique de la directrice générale: Retour sur le
forum Droit d'auteur à l'ère numérique

Les 12 et 13 mai dernier, j'assistais au forum Droit d'auteur à l'ère numérique qui se tenait à HEC Montréal, sur invitation du Ministère de la culture et des communications. Deux journées remplies à souhait. Multiples conférenciers, d'ici et d'ailleurs, ateliers, tables ronde, panels. Nous avons eu droit à un grand tour d'horizon des différents aspects du numérique et de son impact sur l'ensemble des intervenants de la chaîne culturelle. Les thèmes à l'honneur: redevances des créateurs, sociétés de gestion, les utilisateurs, l'éducation et la découvrabilité.

Les conclusions en gros: Les redevances versées aux créateurs étaient au cœur de la majorité des discussions, le point crucial étant que le partage actuel des revenus au sein de la chaîne des valeurs n'est pas équitable. L'opacité de fonctionnement des plateformes de distribution en est une cause principale, sans compter la « non-responsabilité » des fournisseurs d'accès internet (FAI). En ce qui a trait à la gestion des droits, le principe de gestion collective, malgré un certain manque de transparence et des moyens limités, demeure le modèle à conserver, mais en misant sur une simplification des mécanismes. Évidemment, le principe « gratuité » n'est pas passé sous silence. Malheureux constat que les utilisateurs ne voient plus le lien entre le produit culturel en ligne et sa valeur et que la législation sur le droit d'auteur n'a pas bonne cote auprès de la population. Le changement de paradigme passera par l'éducation et la sensibilisation du public, mais présentement personne ne lève la main pour prendre charge de l'initiative. Et pour finir, comment s'assurer que le contenu local, régional, canadien se retrouve bien en vue dans l'offre de contenus en ligne, comment être mieux vu et plus facilement « découvrable » dans la mer d'offres étrangères? 
 
L'incongruité de toutes ces discussions? C'est que ça se passait au provincial alors que l'ensemble des solutions passeront par le fédéral. Que souhaiter de notre bon gouvernement? Qu'il agisse en revendicateur auprès des instances fédérales et appuie les groupes culturels dans leurs démarches et qu'il agisse en négociateur, notamment auprès des grandes plateformes numériques.
 
Comme le Ministère de la culture est à redéfinir sa politique culturelle et en pleine consultation estivale, il sera intéressant de voir comment ces conclusions seront intégrées dans le nouveau modèle qui devrait nous être dévoilé en 2017. Et parlant de politique culturelle, l'Honorable Mélanie Joly se prépare aussi à des consultations pour redéfinir la politique culturelle fédérale. Les batailles sont loin d'être gagnées mais au moins, la culture est à l'ordre du jour.
 
Voici le lien pour visionner le contenu des conférences :
https://www.youtube.com/playlist?list=PLapqHiZRdeSTSld70XE4BkQRYRhcXaeTJ

Pour lire le document Chantier sur le droit d'auteur à l'ère numérique préparé par l'INRS, cliquez ici.

Bonnes vacances !

  



 
 
Marie-Josée Dupré
Directrice générale, SPACQ

 
Pour écrire à Marie-Josée Dupré: mjdupre@spacq.qc.ca 
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