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Chronique de la directrice générale: Les ententes
collectives - Depuis quand, pour qui, pourquoi ?

De sa création en 1981 jusqu'en 1987, la SPACQ représentait presque exclusivement des auteurs et compositeurs de chansons avec pour mandat de défendre, entre autres, les intérêts socio-économiques de ceux-ci afin de leur assurer des revenus « convenables » dans l'exercice de leur métier.

Avec la promulgation de la Loi sur le statut de l'artiste du Québec en 1987, la SPACQ avait l'opportunité de se faire accréditée pour représenter les auteurs et compositeurs de musique à l'image et ainsi d'encadrer leurs conditions de travail. En 1992, elle obtenait la reconnaissance au Québec d'être la seule négociatrice pour les œuvres de commande musicale et en 1996, elle était reconnue au Canada à titre de représentante des auteurs, des compositeurs et des auteurs-compositeurs de chanson de langue française et de musique sans parole commandée à un artiste domicilié ou résidant au Québec.
 
De ces reconnaissances découlèrent la négociation et la signature, au fil des ans, de diverses ententes collectives avec des associations de producteurs et des diffuseurs afin d'assurer des conditions minimales de travail pour les créateurs de musique à l'image qu'elle représente. La liste complète des ententes actuelles peut être consultée sur notre site web.
 
Ces ententes s'appliquent pour tous les auteurs et compositeurs de musique, membres ou non de la SPACQ, et visent ainsi à s'assurer que « tous » les créateurs de musique puissent bénéficier d'un même traitement minimum lors de la commande de musique à l'image. Cependant, là où l'adhésion à la SPACQ fait une différence est sur le prélèvement des cotisations syndicales sur le cachet de composition. Ainsi, un membre se verra prélever une somme équivalente à 2% de son cachet alors que ce même prélèvement pour un auteur-compositeur non-membre sera de 4% de son cachet. C'est donc un avantage non négligeable que d'adhérer à la SPACQ. Dans tous les cas, en surplus des cachets minimums qui ont été négociés, les producteurs versent (à même leurs fonds personnels) au nom des compositeurs des avantages sociaux (retraite, assurances). Ces sommes sont aussi des pourcentages des cachets mais varient selon les ententes collectives. Le REER collectif de nos membres est administré par Banque Nationale Trust.
 
À partir du moment où vous avez eu un contrat SPACQ de musique à l'image, vous accumulez des sommes dans votre REER. La Banque communique ensuite avec vous pour déterminer comment vous désirez placer ces sommes pour obtenir de meilleurs rendements.
 
Et voilà! La reconnaissance obtenue au niveau des Lois sur le statut de l'artiste et les ententes collectives qui s'ensuivirent sont de très belles réussites pour une meilleure reconnaissance du travail des créateurs. Une autre bonne raison de se joindre aux 600 membres actuels de la SPACQ.
 
Pour tout autre question au sujet des ententes collectives et des REER, vous pouvez contacter Suzan Thibault au (514) 845-3739 / 1 (866) 445-3739 poste 224.
  



 

 
 


  
Marie-Josée Dupré 
Directrice générale, SPACQ

 
Pour écrire à Marie-Josée Dupré: mjdupre@spacq.qc.ca 
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