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Chronique de la directrice générale: Droits
d'auteur et impôt

Nous en sommes tous à cette période de l'année où nous devons préparer nos déclarations d'impôt. En tant que créateur et artiste, vos revenus peuvent provenir de différentes sources, dont la perception de redevances de droit d'auteur. Saviez-vous qu'au Québec, dans certains cas, vous pouvez bénéficier d'un certain allègement fiscal relativement à ces revenus?

 

Il s'agit en fait d'une déduction prévue à la Loi sur l'impôt (Art. 726.26) qui édicte qu'un « particulier », qui est un artiste professionnel au sens de la Loi sur le statut de l'artiste, peut déduire une portion de ses revenus de droits d'auteur sous certaines conditions. À retenir que ces déductions ne sont possibles que pour les individus et non les compagnies et qu'elles ne s'appliquent qu'aux redevances de droit d'auteur pour lequel vous êtes le premier titulaire (donc non cessionnaire). Les règles d'application sont évidemment quelque peu complexes. Nous vous suggérons de discuter avec un comptable pour déterminer si cette déduction est applicable à votre situation.

Dans un autre ordre d'idée, plusieurs dossiers d'intérêt seront en développement dans les prochains mois. Des détails vous seront fournis dans la prochaine édition.

 

Marie-Josée Dupré 

Directrice générale, SPACQ

 

Pour écrire à Marie-Josée Dupré: mjdupre@spacq.qc.ca 

 

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