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Nouvelle

Chronique de la directrice générale: Édition
musicale et avances - Impacts, répercussions et
vigilance

Peut-être avez-vous déjà reçu une ou des avances lors de la signature d'un contrat ? Qui dit avance dit remboursement. Nous désirons vous informer d'une nouvelle initiative de la SOCAN en cette matière et l'impact des avances et de leur récupération sur vos revenus.

 

Comme son nom l'indique, il s'agit d'une somme d'argent qui vous est versée à l'avance sur des revenus futurs anticipés. Vous profitez maintenant de revenus qui normalement vous seraient versés dans plusieurs mois. Selon vos contrats respectifs, ces sommes doivent être repayées à l'éditeur.  

 

La récupération des avances sur la part auteur existe déjà à la SODRAC depuis très longtemps et dans un grand nombre de sociétés de gestion collective à travers le monde. La SOCAN, qui jusqu'à tout dernièrement refusait d'emboîter le pas, a finalement changé son fusil d'épaule et a mis en place un processus de récupération des avances pour les éditeurs, lesquels peuvent, avec votre accord écrit, récupérer les sommes versées à même votre part auteur. Pourquoi vous parler de cette initiative ? Eh bien parce que les redevances d'exécution publique sont pour un créateur la plus grande source de ses revenus.

 

À noter que la SOCAN n'a pas fait l'annonce officielle de cette initiative. Elle n'a informé que le Conseil d'administration de l'APEM et la SPACQ, laissant soin aux deux organisations de disséminer l'information à leurs membres respectifs.

 

Faits saillants de la règle 19.03.06 de la SOCAN  :

  • Une avance peut être récupérée sur une période de cinq (5) ans;
  • C'est à l'éditeur d'informer la SOCAN lorsque l'avance est récupérée en totalité;
  • La récupération peut se faire sur :
    • Les œuvres existantes
    • Les nouvelles à créer
    • Les deux
  • Sur vos relevés trimestriels, on indiquera que le total des redevances que vous auriez normalement perçues pour un trimestre donné ont été versées à votre éditeur;
  • En cas de différends, et selon les informations qu'elle reçoit des parties et celles contenues dans ses propres dossiers, la SOCAN peut « à sa discrétion » cesser les paiements de récupération à l'éditeur;
  • Si l'auteur et l'éditeur ne se sont pas entendus sur un règlement relatif à une avance : l'auteur peut soumettre le différend à la SOCAN qui demandera à l'éditeur de lui soumettre ses informations dans les 30 jours... et dès qu'elle le pourra, la SOCAN évaluera les informations de ses propres dossiers pour prendre une décision;
  • Cette nouvelle règle est en période d'essai pour deux ans. À la suite de cette période, le Conseil pourra décider de la maintenir, la modifier ou la révoquer.

(Vous pouvez consulter le document complet dans votre compte en ligne à la SOCAN, section Renseignements / Règles de répartition)

 

Nous sommes d'avis que la SOCAN agit comme juge et partie dans le règlement de différends. De plus, les critères d'application sont définitivement trop larges et la SOCAN nous dit ne pas vouloir s'ingérer dans les affaires de ses membres. C'est pourtant ce qu'elle fait en permettant la récupération directement de la part auteur et en jugeant elle-même du bien-fondé d'une réclamation faite par l'auteur/compositeur.

 

À ne pas oublier que l'éditeur perçoit en votre nom d'autres revenus qui seront aussi pris en compte pour la récupération. Vous devez donc être très vigilants en ce qui concerne votre gestion financière pour vous assurer que la récupération est terminée et que vous puissiez recommencer à percevoir vos différentes sources de revenus en temps opportun.

 

Comme le disait si bien mon prédécesseur Pierre-Daniel Rheault: « Mêlez-vous de vos affaires ». Vous pouvez évidemment contacter la SOCAN pour en savoir davantage sur cette règle ou nous contacter pour mieux cerner les enjeux et les impacts sur vos revenus.
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