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Nouvelle

Avis de hausse du coût par oeuvre pour le service
de protection d'oeuvres de la SPACQ

La SPACQ informe qu'à partir du 1er juin prochain, le montant pour le renouvellement d'un dépôt d’œuvres sera augmenté de 2$ à 3$ par œuvre pour les membres SPACQ et de 5$ à 7$ par œuvre pour les non-membres.

 

Le tarif sera également le même pour tout nouveau dépôt effectué après la date mentionnée plus haut.

 

À noter que la période de protection par la SPACQ reste toujours de 3 ans.

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