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Nouvelle

Avis de convocation Assemblée générale spéciale 19
février 2014

La SPACQ est fière de s'associer à Juripop Artistes afin de continuer à offrir à ses membres auteurs et compositeurs un service juridique gratuit de première ligne pour leurs questions relatives au droit d'auteur, incluant notamment le contrat d'édition musicale et le contrat de commande.

 

Les membres de la SPACQ sont convoqués à une assemblée générale spéciale le mercredi 19 février 13h30 au Centre St-Pierre (1212 rue Panet, Montréal) afin d'approuver le renouvellement de deux ententes collectives.

 

Voici l'ordre du jour proposé:

 

1.     Accueil et inscriptions

 

2.     Ouverture de l'assemblée générale spéciale

 

3.     Lecture de l'avis de convocation et vérification du quorum  


4.     Nomination d'un(e) président et d'un(e) secrétaire d'assemblée

 

5.     Lecture et adoption de l'ordre du jour

 

6.     Adoption du renouvellement de l'entente collective SPACQ-AQPM Film   

 

7.     Adoption du renouvellement de l'entente collective SPACQ-TVA 

 

8.     Varia

 

9.     Levée de l'assemblée

 

Vous pouvez confirmer votre présence auprès d'Amélie Granger au (514) 845-3739 poste 226 ou au agranger@spacq.qc.ca.

 *Les documents étudiés lors de cette AGS seront envoyés à ceux ayant confirmé leur présence.
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