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Nouvelle

Achat d'Astral par BCE : le CRTC met en place des
balises réglementaires à la hauteur de cette
transaction historique

Nous vous copions ici le communiqué émis par l'ADISQ le 2 juillet dernier et que la SPACQ a appuyé:

 

Dans sa décision approuvant l’acquisition d’Astral par BCE, le CRTC n’hésite pas à recourir aux outils réglementaires à sa disposition pour s’assurer que, malgré l’ampleur qu’aura la nouvelle entité au sein du marché canadien de la radiodiffusion et des télécommunications, l’intérêt public canadien sera protégé. Au cours des années à venir, une grande vigilance de la part du Conseil sera nécessaire pour veiller à l’efficacité de ces balises. Il pourra compter sur le soutien de l’ADISQ, de l’APEM et de la SPACQ pour contribuer à cette vigie.

 

De plus, ces trois associations représentant les producteurs, les éditeurs et les créateurs du secteur québécois de la musique sont heureuses de constater que, dans sa décision, le CRTC se montre sensible à de nombreuses préoccupations exprimées par leur milieu.

 

En effet, dans sa demande initiale, BCE entendait verser 50 millions de dollars en avantages tangibles au secteur canadien de la musique, ce qui correspondait à 6 % de la valeur des actifs acquis en radio. La décision l’oblige plutôt à verser 71,5 millions de dollars, soit 21,5 millions de dollars de plus. Cette augmentation découle d’un double effet : d’une part, le Conseil a révisé la valeur de la transaction à la hausse, et d’autre part, sensible à une demande de l’ADISQ soutenue par l’APEM et la SPACQ, il a considéré que BCE ne s’était pas suffisamment engagée à soutenir les artistes canadiens, tout particulièrement émergents, et a par conséquent ordonné à BCE de verser 7 % de la valeur de la transaction, plutôt que 6 %, à l’industrie de la musique.

 

L’ADISQ, l’APEM et la SPACQ se réjouissent de cette mesure, qui, combinée à d’autres, témoigne d’un réel souci du CRTC à l’égard des artistes canadiens émergents. BCE doit notamment indiquer comment elle entend dépenser les 21,5 millions de dollars supplémentaires consacrés au secteur canadien de la musique en « mettant l’accent sur le soutien direct des artistes canadiens de la musique, y compris les artistes canadiens émergents », selon la décision. Le Conseil encourage aussi la production d’émissions de création orale mettant en valeur ces artistes. De plus, il impose à BCE la production de rapports détaillant les efforts des radios en matière de mise en valeur des artistes émergents, ce qui permettra au Conseil et au public de mesurer les impacts de ces mesures.

 

De plus, fait inédit, le Conseil demande à BCE de verser, au-delà des avantages tangibles, 245 000$ sur sept ans à des initiatives privilégiant les artistes émergents anglophones montréalais. Rappelons que BCE avait proposé de verser cette somme à des initiatives sportives afin de convaincre le Conseil de lui permettre de bénéficier d’une exception à une politique du Conseil dans le marché de Montréal, où elle exploitera quatre stations anglophones. L’ADISQ, l’APEM et la SPACQ avaient demandé que cette somme soit plutôt versée au secteur de la musique.

 

En somme, l’ADISQ, l’APEM et la SPACQ sont satisfaites de voir que les artistes émergents devraient, grâce à la vigilance du Conseil, bénéficier de cette transaction. Elle espère que le Conseil continuera au fil des décisions à venir à accorder à ces artistes la plus grande importance, notamment en mettant l’accent sur leur visibilité en ondes.

 

Enfin, le milieu québécois de la musique conserve toujours des interrogations quant à la question fondamentale de la portée réelle d’un centre décisionnel pour le contenu francophone à Montréal. Des éclaircissements supplémentaires essentiels devront, à la demande du Conseil, être soumis par BCE le 29 juillet à ce sujet.

 

De façon générale, l’industrie de la musique considère que ces mesures sont prometteuses. Elle entend toutefois se montrer particulièrement attentive au cours des prochaines années afin de s’assurer de leur efficacité.

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