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Une date d’audition visant l’approbation des honoraires des avocats du groupe dans recours collectif en matière de droits de reproduction mécaniques et audiovisuels a été décidé

Date: 2011-11-25 11:22:25 | Catégorie: Juridique | Commentaires (0)

Une date d’audition visant l’approbation des honoraires des avocats du groupe dans recours collectif en matière de droits de reproduction mécaniques et audiovisuels a été décidé

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Note sur l'application des conventions collectives

Date: 2011-11-25 11:18:41 | Catégorie: Juridique | Commentaires (0)

Au cours des dernières années, la SPACQ a signé plusieurs conventions collectives garantissant aux auteurs et aux compositeurs des conditions de travail minimales, notamment avec l’APFTQ en matière de télévision et de film/téléfilm.

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Règlement approuvé concernant le recours collectif relatif aux droits de reproduction mécaniques et audiovisuels impayés

Date: 2011-06-03 13:06:56 | Catégorie: Juridique | Commentaires (0)

Le 30 mai 2011, les ententes de règlement entre Sony Musique Canada inc. (« Sony »), EMI Group Canada inc. (« EMI »), Musique Universal Canada inc. (« Universal »), Warner Musique du Canada (« Warner »), l’Agence canadienne de droits de reproduction musicaux limitée (« CMRRA »), la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) inc. et SODRAC 2003 inc. (« SODRAC ») en ce qui concerne les redevances impayées de droits de reproduction mécaniques et audiovisuels ont été approuvées par la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Veuillez visiter le www.pendinglistssettlement.com pour connaître l’Avis de Certification et d’Approbation du Règlement approuvé par la Cour. Les avis ultérieures seront distribués dans un délai de 120 jours afin d’informer les membres du recours collectif du processus précis applicable aux réclamations relatives au fonds de règlement. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez visiter le www.pendlinglistssettlement.com ou contactez les avocats du groupe au 1 (866) 924-5859.

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Élection fédérale 2011 - Plateforme culturelle commune

Date: 2011-04-14 17:22:41 | Catégorie: Politiques culturelles | Commentaires (0)

« Imaginez un monde sans musique, sans poésie, sans chansons, sans livres, sans tableaux aux murs, sans images inventées, sans photographies, sans fables, sans le mouvement et l’énergie de la danse, sans cinéma, sans théâtre, un monde sans fiction qui nous donnerait à vivre les seules réalités du quotidien, logistique, économique et politique. Les arts et la culture sont la quatrième dimension dont nous avons absolument besoin pour être des humains : un pays sans art et sans culture serait un pays sans âme et son peuple sans identité. »

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Le legs de Sylvain

Date: 2011-04-13 23:45:15 | Catégorie: Politiques culturelles | Commentaires (5)

Instrument central de la Politique canadienne sur l’enregistrement sonore énoncé en juin 2001, «Des créateurs à l’auditoire», le Fonds de la musique du Canada a maintenant dix ans (un autre héritage de Mme Copps). Fruit des représentations soutenues de la SPACQ, le soutien dévolu au développement des créateurs, tant au plan artistique qu’à celui de la professionnalisation, a depuis permis de structurer une offre vivante de formation continue. Le travail inlassable des Sylvain Lelièvre et Robert Léger pour affirmer la pertinence de la formation en chanson et reconnaître les compétences propres à cette discipline sont finalement inscrits dans une politique. Il aura fallu une décennie de représentations, et les impulsions initiées au Collège de Maisonneuve par Lelièvre, au Collège de Rosemont par Robert Léger ainsi qu’au Carrefour chanson SOCAN du Festival international de la chanson de Granby, pour obtenir l’aide qui allait donner naissance au Réseau national des Galas de la chanson et aux ateliers de la SPACQ (sans oublier les premiers souffles de l’École nationale de la chanson).

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