Contrats en vue?

La SPACQ offre des services juridiques aux auteurs et aux compositeurs. Ainsi, elle fournit gratuitement des conseils qui couvrent l'ensemble des facettes du métier, notamment la protection de l’œuvre, le contrat d’édition musicale et le fonctionnement des sociétés de gestion collective.

Compte tenu du fonctionnement complexe de l'industrie musicale, nous considérons que toutes les questions sont pertinentes et essayons d’y répondre avec précision.

De bons conseils 

• La SPACQ conseille quant à la façon de protéger l’œuvre musicale conformément aux exigences de la Loi canadienne sur le droit d’auteur.

• La SPACQ offre un service de première ligne relativement au libellé des contrats de commande et d’édition musicale. 

• La SPACQ explique les mécanismes de gestion du droit d’auteur.

• La SPACQ ratifie des ententes collectives qui assurent aux membres, comme aux non-membres, un cadre contractuel pour la commande de l’œuvre musicale.

• La SPACQ s’intéresse à l’administration des sociétés de gestion collective qui ont le mandat de gérer les œuvres de ses membres tel que la SODRAC et la SOCAN
  

Dans une perspective plus large, la SPACQ rédige différents mémoires concernant toute révision de la Loi sur le droit d’auteur, de la Loi sur la radiodiffusion ou de la Loi sur le statut de l’artiste. De plus, elle représente les intérêts des auteurs et des compositeurs dans tous les dossiers qui requièrent une consultation gouvernementale.