Vous êtes auteur ou compositeur de pièces musicales ou de chansons…
Vous désirez diffuser vos œuvres et les faire parvenir à des producteurs ou des éditeurs…
Mais vous êtes inquiet et désirez vous assurez que vos œuvres soient correctement protégées…

LE SERVICE DE DÉPÔT D’ŒUVRES DE LA SPACQ PEUT VOUS AIDER!!!


Ce service s’adresse à tous les auteurs et à tous les compositeurs. Il s’agit d’un service confidentiel qui permet de déposer à la SPACQ un nombre illimité d’œuvres musicales originales.

En cas de contrefaçon, le certificat de dépôt d’œuvre vous aidera à faire la preuve du contenu de votre œuvre et de votre statut d’auteur.

Seules les compositions musicales (tous genres confondus) et les textes de chansons sont admissibles. Les œuvres doivent être fixées par écrit. Le dépôt d’œuvres fixées sur cassette, DC ou DVD est également accepté mais le dépositaire assume le risque de démagnétisation ou de dégradation normale de ces types de support. Il n’est pas nécessaire de nous faire parvenir la première copie originale de l’œuvre. La SPACQ vous conseille de préserver au moins une copie des documents que vous nous aurez fait parvenir.

Le service est offert à tous les auteurs et à tous les compositeurs membres ou non-membres de la SPACQ.

Les frais de dépôt ont été fixés à :

2$ par chanson pour les membres
5$ par chanson pour les non-membres

Pour des raisons d’espace, le dépôt d’œuvre est valide pour une période de trois ans. Au terme de ces trois années, le dépositaire doit renouveler son dépôt au prix alors fixé ou se présenter aux bureaux de la SPACQ afin de reprendre possession de ses œuvres. Veuillez noter que la SPACQ se réserve le droit de disposer des œuvres déposées si le dépositaire ne manifeste pas ses intentions au terme de la période de dépôt, et ce sans préavis nécessaire.

Pour effectuer un dépôt, il vous suffit de vous présenter au bureau de la SPACQ du lundi au vendredi entre 9H00 et 17H00 ou de nous faire parvenir vos documents par courrier RECOMMANDÉ et d’y joindre un chèque ou un mandat poste.

Adressez votre envoi à :

Suzan Thibault
CERTIFICAT DE DÉPÔT
115 - 4030 rue Saint-Ambroise
Montréal QC H4C 2C7

La SPACQ remettra ou enverra par la poste dans des délais raisonnables à chaque dépositaire une copie d’un certificat de dépôt dûment complété par notre association.



***Veuillez noter que le certificat de dépôt émis par la SPACQ n’est pas nécessaire afin de profiter de la protection de la Loi sur le droit d’auteur au Canada. La SPACQ ne se porte garante d’aucune façon des résultats et de l’issue de procédures intentées et en aucun cas ne prendra fait et cause pour une dépositaire dans le cadre de quelconques procédures. La SPACQ n’est pas responsable de la destruction, perte ou altération des contenus déposés. Le dépositaire certifie avoir préservé une copie originale de tous les documents déposés. Le dépositaire accepte que les retraits d’œuvres ne puissent être effectués qu’entre 9H et 17H du lundi au vendredi et accepte que lors de certaines périodes de congé, la SPACQ ne puisse honorer sa demande immédiatement.