QU’EST CE QUE LA SPACQ?

La Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec a pour principale mission d’étudier, de promouvoir, de protéger et de développer de toutes manières les intérêts économiques, sociaux et professionnels de ses membres.

La Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec s’acquitte de sa mission notamment par l’action collective, la formation professionnelle ou autres moyens ce qui inclut la représentation des intérêts de ses membres auprès de différents paliers décisionnels de pouvoirs publics et de l’industrie, ainsi que la négociation, la conclusion et l’administration d’accords-cadres et d’ententes collectives

LA SPACQ EST-ELLE UN ORGANISME DE GESTION DES DROITS D’AUTEURS?

Non, la SPACQ n’est pas un organisme de gestion de droits d’auteurs. La SPACQ ne redistribue pas à ses membres des redevances relatives à l’exécution publique ou à la reproduction mécanique de leur répertoire.

La SOCAN est l'organisation collective canadienne de droits qui gère les droits d'exécution des auteurs, compositeurs et éditeurs membres, en émettant des licences pour l'utilisation de leur musique au Canada. La SOCAN perçoit des droits de licences en leur nom pour la communication et l'exécution publique de leur musique sous droit d'auteur et répartit ces redevances.

La SODRAC, cessionnaire du droit de reproduction de ses membres, négocie des ententes collectives et des ententes individuelles avec les utilisateurs d'œuvres ( comme les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, les télédiffuseurs, etc. ).

Dans les ententes collectives, la SODRAC accorde une licence générale d'exploitation aux utilisateurs en retour de laquelle elle perçoit un montant forfaitaire qu'elle redistribue à ses membres. Dans les ententes individuelles, qui concernent notamment la reproduction d'œuvres préexistantes dans certaines productions audiovisuelles, la SODRAC consulte toujours les ayants droit afin de s'assurer du respect de leur droit moral.

Pour obtenir davantage d’informations relativement au fonctionnement de ces deux sociétés, veuillez consulter leurs sites Internet respectifs.

DE QUELLE FAÇON PUIS-JE PROTÉGER MES DROITS D’AUTEURS?

Avant de distribuer vos œuvres, il est essentiel de protéger le fruit de votre labeur. La loi prévoit que quiconque crée une œuvre musicale ou littéraire est premier titulaire du droit d’auteur. Aucune formalité administrative n’est donc nécessaire pour générer un droit d’auteur, sinon celle d’avoir créé une œuvre originale fixée sur un support matériel. Par ailleurs, afin d’éviter qu’une tierce personne s’approprie illégalement une partie de votre œuvre, il est préférable d’effectuer un des actes suivants :

1- Envoi personnel par poste recommandée de l’enregistrement sonore, des partitions et de paroles s’il y a lieu. Inscrivez votre nom, la date d’envoi et votre adresse au bas de la partition. N’ouvrez pas l’enveloppe et conservez celle-ci. Le cachet de la poste servira à prouver la date de la création en cas de contrefaçon.

2- La SPACQ offre un service de dépôt d’œuvres qui permet de vous aider à faire la preuve de contrefaçon.