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Services juridiques

Nouveau fonctionnement pour les services juridiques de la SPACQ depuis 1er février 2014

SPACQJuryPop

La SPACQ s'associe à Juripop Artistes afin d'offrir à ses membres auteurs et compositeurs un service juridique gratuit de première ligne pour leurs questions relatives au droit d'auteur, incluant notamment le contrat d'édition musicale et le contrat de commande.

Comment ça fonctionne ?

Si vous désirez obtenir un avis juridique sur un contrat auquel vous êtes lié en tant qu'auteur et/ou compositeur (contrat d'édition, contrat d'œuvre de commande, etc.) ou pour toute question relative au droit d'auteur, vous avez accès aux services juridiques de Juripop S.E.N.C.R.L. tout à fait gratuitement en tant que membre de la SPACQ.

Vous devez faire parvenir votre contrat ou vos questions à :

Sébastien Charest, directeur des services aux membres au (514) 845-3739 poste 221

Après validation avec vous de votre demande, celle-ci sera transférée à Juripop S.E.N.C.R.L. et l'un de ses représentants se chargera de vous contacter par la suite.

Si vos questions concernent d'autres aspects de votre carrière (par exemple : un contrat d'interprète, de production de spectacle, etc. ), quelles sont vos possibilités ?

Si vous êtes membre de la SPACQ mais désirez obtenir un avis juridique sur un contrat pour lequel vous êtes lié en tant qu'interprète, musicien, producteur, coproducteur, coéditeur, etc., vous pouvez toujours contacter Juripop S.E.N.C.R.L. Toutefois, la SPACQ ne déboursera pas les frais de cette consultation.

Votre statut de membre de la SPACQ vous permet tout de même de bénéficier de l'abonnement gratuit à Juripop S.E.N.C.R.L. et d'une première consultation gratuite avec un avocat. À la suite de cette première rencontre, si vous êtes admissible aux services de Juripop S.E.N.C.R.L. et si vous mandatez l'avocat pour vous représenter, ses services seront au coût abordable de 65$/heure.

Pour bénéficier des services juridiques de Juripop S.E.N.C.R.L. pour ce type de contrats, veuillez composer le (450) 845-1637 / 1 (866) JURIPOP ou remplir le formulaire en ligne.

Quels sont les autres options qui s'offrent à moi ?

Vous pouvez également consulter les associations professionnelles et sociétés de gestion qui représentent et défendent les divers métiers et aspects de votre carrière :

Association Numéro de téléphone Numéro sans frais Site Internet
Union des artistes (UDA) (514) 288-6682 1 (877) 288-6682 www.uda.ca
Guilde des musiciens et des musiciennes du Québec (GMMQ) (514) 842-2866 1 (800) 363-6688 www.gmmq.com
Association des professionnels de l'édition musicale (APEM) (514) 525-0460   www.apem.ca
Association québécoise du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) (514) 842-5147   www.adisq.com
Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) (514) 844-8377 1 (866) 317-6226 www.socan.ca
Société du droit de reproduction des auteurs compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) (514) 845-3268 1 (866) 876-3722 www.sodrac.ca