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Protection d'oeuvres

Dès que vous communiquez vos œuvres en public, vous pouvez être victime de contrefaçon ou de plagiat.

Nous vous proposons donc de déposer vos œuvres dans notre voûte afin de faciliter votre preuve en cas de contrefaçon.

 

Service de dépôt d’œuvres de la SPACQ

Ce service s’adresse à tous les auteurs et compositeurs, membres ou non de la SPACQ.

Il s’agit d’un service confidentiel qui permet de déposer à la SPACQ un nombre illimité d’œuvres musicales originales dont vous êtes l’auteur.

La SPACQ émet un certificat de dépôt d’œuvres qui vous aidera à faire la preuve du contenu de votre œuvre et de votre statut d’auteur. Vos créations seront conservées dans notre coffre-fort et une copie du certificat de dépôt vous sera envoyée.*

Les frais de dépôt sont de :

  • 2$ par chanson (paroles et/ou musique) pour les membres SPACQ
  • 5$ par chanson (paroles et/ou musique) pour les non-membres SPACQ

Seules les compositions musicales (tous genres confondus) et les textes de chansons sont admissibles. Les œuvres doivent être fixées par écrit. Le dépôt d’œuvres fixées sur CD ou DVD est également accepté mais vous devez assumer le risque de dégradation normale de ces types de support. Il n’est pas nécessaire de nous faire parvenir la première copie originale de l’œuvre. De plus, nous vous demandons de préserver au moins une copie de tous les documents (partitions, CD, DVD) que vous nous ferez parvenir.

Le dépôt d’œuvre est valide pour une période de trois ans. Au terme de ces trois années, nous vous contacterons afin de déterminer avec vous si vous désirez renouveler votre dépôt ou reprendre possession de vos œuvres. La SPACQ se réserve le droit de détruire les documents non réclamés.

Pour effectuer un dépôt, il suffit de vous présenter au bureau de la SPACQ au lundi au vendredi entre 9h00 et 17h00 ou de nous faire parvenir vos documents par la poste et d’y joindre un chèque à l’ordre de la SPACQ.

Adresse d’envoi :
SPACQ
a/s: Service de protection d’œuvres
901-505 boulevard René-Lévesque Ouest
Montréal QC H2Z 1Y7

Pour utiliser ce service ou pour plus d’informations, veuillez contacter M. Sébastien Charest au (514) 845-3739 poste 221.

 

*Veuillez noter que le certificat de dépôt émis par la SPACQ n’est pas nécessaire afin de profiter de la protection de la Loi sur le droit d’auteur au Canada. La SPACQ ne se porte garante d’aucune façon des résultats et de l’issue de procédures intentées et en aucun cas ne prendra fait et cause pour une dépositaire dans le cadre de quelconques procédures. La SPACQ n’est pas responsable de la destruction, perte ou altération des contenus déposés. Le dépositaire certifie avoir préservé une copie originale de tous les documents déposés. Le dépositaire accepte que les retraits d’œuvres ne puissent être effectués qu’entre 9h00 et 17h00 du lundi au vendredi et accepte que lors de certaines périodes de congé, la SPACQ ne puisse honorer sa demande immédiatement.