Membre
Membre Trouver un membre

Mission et mandats

La Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec est une association qui représente les intérêts moraux, économiques et professionnels des auteurs de chansons francophones à travers le Canada et de tous les compositeurs de musique au Québec.

La SPACQ œuvre au respect des conditions de travail des auteurs et des compositeurs depuis maintenant 30 ans. Elle regroupe aujourd'hui plus de 700 membres qui profitent quotidiennement des nombreux services offerts par notre société.

La SPACQ a pour principale mission d’étudier, de promouvoir, de protéger et de développer de toutes manières les intérêts économiques, sociaux et professionnels de ses membres.

La SPACQ s’acquitte de sa mission notamment par l’action collective, la formation professionnelle ou autres moyens, ce qui inclut la représentation des intérêts de ses membres auprès de différents paliers décisionnels de pouvoirs publics et de l’industrie, ainsi que la négociation, la conclusion et l’administration d’accords-cadres et d’ententes collectives.

La SPACQ souscrit à la Déclaration universelle des droits de la personne ainsi qu’aux idéaux exprimés dans les chartes québécoise et canadienne des droits et libertés de la personne.

La SPACQ est autonome et indépendante.

 

LA SPACQ EST-ELLE UN ORGANISME DE GESTION DES DROITS D’AUTEURS?
Non, la SPACQ n’est pas un organisme de gestion de droits d’auteurs. La SPACQ ne redistribue pas à ses membres des redevances relatives à l’exécution publique ou à la reproduction mécanique de leur répertoire.

La SOCAN est l'organisation collective canadienne de droits qui gère les droits d'exécution publique des auteurs, compositeurs et éditeurs membres, en émettant des licences pour l'utilisation de leur musique au Canada. La SOCAN perçoit des droits de licences en leur nom pour la communication et l'exécution publique de leur musique sous droit d'auteur et répartit ces redevances.

La SODRAC, cessionnaire du droit de reproduction de ses membres, négocie des ententes collectives et des ententes individuelles avec les utilisateurs d'œuvres (comme les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, les télédiffuseurs, etc.).

Dans les ententes collectives, la SODRAC accorde une licence générale d'exploitation aux utilisateurs en retour de laquelle elle perçoit un montant forfaitaire qu'elle redistribue à ses membres. Dans les ententes individuelles, qui concernent notamment la reproduction d'œuvres préexistantes dans certaines productions audiovisuelles, la SODRAC consulte toujours les ayants droit afin de s'assurer du respect de leur droit moral.

Pour obtenir davantage d’informations relativement au fonctionnement de ces deux sociétés, veuillez consulter leurs sites Internet respectifs.